Agence immobilière, évidemment…

Ainsi, une agence immobilière procèdera en premier lieu à une estimation de votre bien au prix du marché. Il arrive fréquemment, en effet, qu’un particulier surévalue son bien parce qu’il va y mettre le prix de ses souvenirs et de l’affectif. Le risque est que le bien reste sur le marché trop longtemps. L’agence divulguera également ses conseils pour mettre le bien en valeur lors des visites et réalisera un plan marketing en choisissant les supports publicitaires adéquats. Elle filtrera ensuite les acheteurs lors d’entretiens préalables et les aidera dans leur approche financière du projet. Lorsque l’acheteur sera connu, l’agence s’occupera du diagnostic technique, du compromis de vente, vérifiera l’offre de prêt de l’acheteur et les délais bancaires jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Si vous décidez de passer par une agence immobilière, vous devez signer un mandat. Il en existe deux types : simple (peut être contracté auprès de plusieurs agences) et exclusif (une seule agence). L’agence ne vous demandera de l’argent que lorsque le bien sera vendu. Généralement, cela correspond à 7% du prix de vente.

 

Que votre bien soit neuf ou ancien, vous devez établir un document qui déclare et garantit la superficie. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% de celle déclarée, le vendeur s’expose à rembourser les m² en moins au prorata du prix d’achat, et ce, même après la validation de la vente.

 

Si votre bien immobilier est ancien, vous devez vous affranchir de plusieurs certifications inhérentes à la vente : détection de présence ou non d’amiante, obligatoire pour les immeubles comportant au moins deux logements et construits avant le 1^er juillet 1997, de termites (dans certaines régions de France, sur arrêté préfectoral), de plomb pour les habitations construites avant 1948. Vous devez également fournir des informations sur la performance énergétique (quantité d'énergie consommée ou estimée), l’état de l'installation intérieure de gaz mais aussi l'état des risques technologiques, naturels ou sismiques (également valable pour le neuf).

Une fois un terrain d’entente trouvé avec l’acquéreur, vous devez signer un avant-contrat.

Ce sera un compromis de vente (l'acquéreur s'engage à acheter) ou une promesse de vente (pas d’engagement mais si l’achat est annulé le dépôt de garantie est perdu). Le contrat peut être signé dans une agence immobilière « sous seing privé » ou chez un notaire.

Plusieurs informations doivent y apparaître : la désignation du bien vendu, sa description, sa superficie, les charges susceptibles de le grever (hypothèques, travaux importants décidés par l’assemblée des copropriétaires), la mention de la présence ou de l’absence d’amiante et des certificats relatifs au diagnostic technique, les conditions de la vente avec la durée de l’offre et les modalités de la levée d’option, le prix et le date des versements, le montant de dépôt de garantie ou de l’indemnité d’immobilisation, la date de prise de possession, la date limite pour la signature de l’acte de vente, et enfin les conditions suspensives telles que l’obtention des crédits ou du permis de construire.

Vous êtes également tenu de mentionner les servitudes éventuelles (murs mitoyens, droit de passage, restrictions d’urbanisme). Après la signature de l’avant-contrat, vous ne pourrez pas promettre ou vendre votre bien à un acheteur plus offrant, et l’acheteur ne pourra pas se rétracter sans conditions. Néanmoins, tout acheteur d'un logement ancien ayant signé une promesse sous seing privé dispose d'un délai de rétractation de sept jours.

Le délai minimum est ensuite de trois mois pour obtenir des administrations les renseignements et les documents nécessaires à la vente : actes d'état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, dossier d'urbanisme, diagnostic technique, questionnaire syndic…

Ce délai permet également à l’acheteur de monter son dossier d’offre de prêt.

 

Elle s’effectue devant le ou les notaire(s) du vendeur et de l’acheteur dans les délais prévus par la promesse de vente (environ trois mois après). La vente du bien immobilier devient alors effective et l’acheteur doit remettre au notaire du vendeur un chèque de banque en paiement du prix de vente, des frais de notaire, voire de la commission de l’agence. Le nouveau propriétaire reçoit pour sa part les clés de son nouveau logement ainsi qu'une attestation de propriété.

 

Dans les trois mois qui suivent la signature, le notaire remplit la formalité de « publicité foncière » en déposant deux copies conformes de l’acte de vente à la Conservation des Hypothèques : l’une sera archivée et l’autre retournée au nouveau propriétaire.